Confidentialité-propriété intellectuelle et industrielle
L’acheteur et NÉO PROTOTYPES s’engagent à garder confidentielles les informations, de quelque nature qu’elles soient, qu’ils auront pu recueillir au cours de négociations précontractuelles ainsi qu’au cours de l’exécution de la commande. L’acheteur et NÉO PROTOTYPES se portent fort l’un à l’égard de l’autre, du respect par leur personnel du caractère confidentiel desdites informations. L’obligation de confidentialité demeure tant que les informations ne seront pas dans le domaine public ou que la partie propriétaire n’aura pas donné son accord préalable et écrit à la divulgation. L’obligation de confidentialité ne portera pas sur les informations qui sont dans le domaine public, qui sont connues de celui qui les reçoit avant leur transmission ou transmises par un tiers.